Tribunal judiciaire, 21 novembre 2025. 25/02663

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02663 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJN Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [L] [Z] + Mme [L] [M] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame [Z], [N] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (07) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE ❖ Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public, Composition du Tribunal : PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI ASSESSEURS : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier. Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025 * * * Vu la requête présentée par Madame [Z], [N] [F] épouse [L], par l’intermédiaire de Maître Emmanuelle REYNIER en date du 10 Septembre 2025 reçue au greffe le 16 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [M], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (84), fille de son époux Monsieur [G] [L] ; Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ; Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; [Motifs de la décision occultés] * * * PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] de Madame [M], [E] [L] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (84) par Madame [Z], [N] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (07) avec toutes ses conséquences légales ; DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique. DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge : - de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [M], [E] [L], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (84), dressé le 09 Août 1982 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5] (84) ; LAISSE les dépens à la charge du requérant. Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS, Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025. Le Greffier, Le Président, Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI