Texte intégral
n° 416
du 01/07/2024
N° RG 21/02310
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
DÉCISION DE RADIATION
Le premier juillet deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02310 du répertoire général, opposant :
1) Monsieur [B] [I] venant aux droits de Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2]
2)Monsieur [U] [I] venant aux droits de Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1]
3) Madame [P] [I] venant aux droits de Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1]
4) Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] - MAROC -
Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
APPELANTS
à
S.A.R.L. CRYSTAL HOTEL, demeurant [Adresse 4]
Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS
INTIMEE
Monsieur [Y] [I] a interjeté appel le 27 décembre 2021 d'un jugement rendu le 9 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 20/00242), dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. CRYSTAL HOTEL.
Vu l'ordonnance du 27 mai 2024 du magistrat en charge de la mise en état constatant l'interruption de l'instance et enjoignant aux parties un délai au 1er juillet 2024 pour accomplir les diligences sous peine de radiation.
Qu'il n'a pas été satisfait à l'injonction de régulariser la procédure ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 377, 381, 383 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS,
Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties sur justification des diligences à accomplir dans l'ordonnance du 27 mai 2024.
Le greffier, Le magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment