Cour d'appel, 11 mars 2024. 23/06952

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de saisine : 13 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/01946 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Meaux le 06 Juillet 2023 Appelants : Madame [W] [B], représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E000334Q Monsieur [O] [T], représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E000334Q Intimés : Maître Isabelle DINEUR, représenté par Me Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A22102 Monsieur [J] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES, Greffier, Vu les articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 février et le 13 février 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas conclu et n'a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Constatons la caducité de la déclaration d'appel ; Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ; Paris, le 11 Mars 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état