Cour d'appel, 18 janvier 2024. 23/05039
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/05039
Date de décision :
18 janvier 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 18 Janvier 2024
MINUTE N°
N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
APPELANTS
S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
S.A.S. BDT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE
S.C. CARRIERE 1 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. DCI Société par actions simplifiée (à associé unique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 4]
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 14 Novembre 2023, enregistré sous le n° 23/05571
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 9 janvier 2024; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons les appelantes aux dépens d'appel.
Le Greffier, La Présidente,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 18 Janvier 2024
Le greffier,
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