Tribunal judiciaire, 10 octobre 2025. 24/00564

VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCBK FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (COMORES) de nationalité Française Sans profession demeurant [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Aurélie PEUDUPIN, avocate au barreau de LIMOGES concernant : [F] [S] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (HAUTE-[Localité 9]) fils de sa concubine : Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (COMORES) demeurant [Adresse 4] comparante en personne Vu les motifs y exposés et les pièces jointes, Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 22 janvier 2025, Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière déposée le 21 mars 2024 par l’avocat du requérant. En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Maïa GOUGUET, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier. A cette audience ont été entendus Me Aurélie PEUDUPIN en sa plaidoirie et les parties en leurs explications. L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 10 Octobre 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel, Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 359 et 370 à 370-1-5 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’avis du Ministère public, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de : [F] [S] né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 6] (HAUTE-[Localité 9]) PAR [U] [W] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (COMORES) de nationalité Française Sans profession demeurant [Adresse 5] concubin de [G] [S], mère de l’adopté née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (COMORES) DIT que l'adopté portera désormais le nom de : [U] [W] (selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 septembre 2025) DIT que conformément aux articles 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l’Officier de l'état civil de [Localité 6] pour être transcrit sur les registres de l'état civil ; DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête du Procureur de la République revêtue de la mention « ADOPTION » et tenu pour nul ; DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ; DIT que M. [U] [W] est tenu de supporter les dépens. AINSI JUGÉ par : Madame COURREGES, Vice-Présidente Monsieur TESSIER, Juge Madame Maïa GOUGUET, Vice-Présidente qui en ont délibéré PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ. LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE, Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES