Tribunal judiciaire, 10 février 2026. 25/56656

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56656 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5E2 N° : 1/MM Assignation du : 01,02 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 février 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.R.L. DERNIER ETAGE [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Marine LAROQUE, avocat au barreau de PARIS et Me Anne SULIGA, avocat au barreau de PARIS - #D0862 DEFENDEURS Monsieur [S] [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Société IMMOBILIARE MANAGEMENT LLC [Adresse 4] [Localité 4] - USA [Localité 5] / ETATS-UNIS S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 6] Chez VERAM [Localité 3] représentés par Me Eric BOUFFARD, avocat au barreau de PARIS - #J0005 DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Minas MAKRIS, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 01 et 02 octobre 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 9 février 2026, M. [Y] [K] et la S.A.R.L. DERNIER ETAGE se désistent de leur instance et de leur action. M. [S] [Z] [E], la Société IMMOBILIARE MANAGEMENT LLC et la S.C.I. [Adresse 5] acceptent le désistement. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que M. [Y] [K] et la S.A.R.L. DERNIER ETAGE se désistent de leur instance et de leur action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de procédure civile ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les frais d’instance et les dépens. Faite à [Localité 1] le 10 février 2026 Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Malik CHAPUIS