Cour d'appel, 01 décembre 2025. 24/01786

Arrêt n° 519 du 01/12/2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ2 FM Formule exécutoire le : 01/12/2025 à : - PASSELAC - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 23/00354) Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, Président, et Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 15 janvier 2026 avancée au 01 décembre 2025. COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * L'affaire opposant Monsieur [D] à l'association [5] [Localité 7] a été plaidée le 17 novembre 2025. L'un des magistrats de la formation souhaitant s'abstenir, la cour procède à la réouverture des débats et convoque les parties à l'audience de plaidoiries du 10 décembre 2025 à 9 heures. PAR CES MOTIFS Ordonne la réouverture des débats ; Dit que l'affaire sera plaidée à l'audience du 10 décembre 2025 à 9 heures. La Greffière Le Président