Tribunal judiciaire, 03 novembre 2025. 24/07781

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWPM N° de minute : 25/00938 REQUÉRANTS Monsieur [L], [Y] [G] [S], demeurant [Adresse 6] REQUERANT, Présent Madame [F] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 6] REQUERANT, Présente PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [E] [V], demeurant [Adresse 3], Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de : [E] [V], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] [Localité 7] (Cambodge), par [L], [Y] [G] [S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (Cambodge), et [F] [V], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (Cambodge), mariés le [Date mariage 5] 1996 à [Localité 10] (Yvelines), Dit que l’adoption prendra effet le 16 juillet 2024, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adoptée conservera son nom en application de l’article 363 du code civil, Dit que conformément à l'article 1175 -1, 2° du code de procédure civile, le dispositif du présent jugement sera transcrit par le procureur de la République sur l’acte de naissance de l’adoptée n°X.2009.0056..00329. établi au service central de l’état civil à [Localité 8], ainsi que sur tous les actes d’état civil susceptibles d’être modifiés, à la requête du procureur, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée : - à M. [L] [S] et à Mme [F] [V] - à Mme [E] [V], - au procureur de la République Laisse les dépens à la charge des requérants. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS NOVEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU