Cour d'appel, 28 mars 2024. 24/00777

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CASTEL ALU C/ Société SMABTP, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP), Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, S.A.S. SEG FAYAT, S.A. SMA SA, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE, S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, Société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE ------------------------ N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURK ------------------------ DU 28 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 28 mars 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. CASTEL ALU agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/01716) rendue le 12 février 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 20 février 2024, D'UNE PART, ET : Société SMABTP , es qualité d'assureur de la SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social sis [Adresse 9] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. SEG FAYAT agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 3] S.A. SMA , es qualité d'assureur de la société SEG FAYAT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social sis [Adresse 9] S.A.S. ARTELIA agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 4] S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 5] S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège social sis [Adresse 7] Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 26 mars 2024 de l'appelante, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Magistrat,