Cour de cassation, 06 juin 2024. 23-20.331

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-20.331 Demandeur : la société Résidence Hôtel du Jardin Alpin Défendeur : Société Hôtelière Courchevel investissement et autre Requête n° : 189/24 Ordonnance n° : 90595 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société Hôtelière Courchevel investissement, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Hôtel du Jardin Alpin, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Société d'Investissement France hôtels, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 février 2024 par laquelle la Société Hôtelière Courchevel investissement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 août 2023 par la société Résidence Hôtel du Jardin Alpin à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-20.331 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 juin 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret