Texte intégral
N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7D
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 7]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de :
Madame [J], [V], [I] [W]
née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8]
Profession : Préparatrice en Boulangerie, demeurant [Adresse 2]
et
Madame [U], [T], [X] [W]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8]
Profession : Agent de service, demeurant [Adresse 6]
Par : Monsieur [Z] [K] [L] [H] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8]
Profession : Cariste, demeurant [Adresse 5]
Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:
[W]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Madame [J], [V], [I] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1994, acte numéro 1714/02
- concernant Madame [U], [T], [X] [W] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1993, acte numéro 1284/03
Laisse les dépens à la charge de M. [Z] [K] [L] [H].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Z] [K] [L] [H], Mme [J], [V], [I] [W] et Mme [U], [T], [X] [W].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
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