Cour de cassation, 15 décembre 2022. 22-16.548

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.548 Demandeur(s) : la société Nilis Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Frevidis et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 62098 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [U] [K]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nilis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Frevidis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Nilis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nilis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022