Cour de cassation, 18 janvier 2024. 23-20.807

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-20.807 Demandeur(s) : M. [E] [F] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'UDAF de la Gironde, ès qualités, et autres Ordonnance : 60064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [F], ayant demeuré [Adresse 7], avait formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UDAF de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], ès qualités de curateur aux biens et à la personne de M. [E] [F], 2°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 6], [Localité 5], 3°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3]. Par courrier du 16 octobre 2023, l'UDAF de la Gironde informait le greffe de la Cour de cassation du décès de M. [F] [E], survenu le [Date décès 1] 2023 à [Localité 8] et de la transmission de son dossier à Me [D], notaire, pour le règlement de la succession. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, demandait le désistement total du pourvoi. En réponse au courrier de la première présidence du 20 décembre 2023,la SCP Le Bret-Desaché confirmait le désistement au nom de [E] [F], décédé et précisait qu'aucun des héritiers n'avait intérêt à reprendre l'instance. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de constater le désistement du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024