Tribunal judiciaire, 05 février 2026. 25/57711

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57711 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFU5 AS M N° : 3 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivréesle: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 février 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE Société PLIC & PLOC Au siège social [Adresse 2] [Localité 3] dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 05 février 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 13 novembre 2025 et les motifs y énoncés, À l’audience du 05 février 2026, la S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE se désiste de son instance. La société PLIC & PLOC n’a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 1] le 05 février 2026 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ