Texte intégral
COUR D'APPEL de REIMS
Chambre sociale
N° RG 23/01018
ORDONNANCE
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
(aux fins de mise en cause des organes de la
procédure collective)
Le vingt sept mai deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01018 du répertoire général, opposant :
S.A.R.L. HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 1]
Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIME
* * * * *
La S.A.R.L. HOTEL CRYSTAL a interjeté appel le 23 juin 2023 d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 22/00211), dans une instance l'opposant à Monsieur [C] [J].
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l'article 625-3 du code de commerce ;
Attendu que le tribunal de commerce de Reims a, par décision du 14 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S.A.R.L. CRYSTAL HOTEL ;
Attendu que la poursuite de l'instance nécessite que le mandataire judiciaire et le cas échéant l'administrateur désignés par le tribunal de commerce soient appelés à la cause, et éventuellement l'AGS-CGEA compétent ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance ;
Enjoignons aux parties un délai au 1er juillet 2024 pour accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation.
Renvoyons l'affaire à la conférence de mise en état du 1er juillet 2024 à 13 h 30.
Le greffier, Le magistrat,
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