Cour d'appel, 15 février 2024. 24/00191

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. BSA OCCITANIE anciennement DSA MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. [H] [D] [Adresse 27] [Adresse 37] [Localité 18] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 14] [Localité 34] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la Société DSA MIDI PYRENEES [Adresse 15] [Localité 30] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] [Localité 33] S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE [Adresse 17] [Localité 25] Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. 3D MANAGER COORDINATION [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SA EUROMAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 23] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L. OCCINERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 12] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A. GENERALI assureur de LLARI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 21] S.A.S. HOLDING LLARI prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le n° 417 506 979, dont le siège social est situé [Adresse 39], prise en son établissement situé ZONE ARTISANALE HORTES BP 29 [Localité 16] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSU RANCES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 24] Représentant : Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndic. de copro. [Adresse 38] prise en la personne de son syndic en exercice la SAS SODESCO, à l'enseigne DOMIANS IMMOBILIER, dont le siège est dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 20] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 26] [Localité 22] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. PIMENTEL BTP Représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social RN 85 Km 1 [Adresse 36] [Localité 19] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A. ALLIANZ Iard assureur DO de BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] CS 30051 [Localité 31] S.A. ALLIANZ IARD assureur constructeur non réalisateur de BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] CS 30051 [Localité 31] S.A. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 32] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET & LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A. ALLIANZ IARD assureur de LES ZELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] CS 30051 [Localité 31] S.A.S LES ZELLES [Adresse 40] [Localité 28] S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de 3 D MANAGER COORDINATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] CS 30051 [Localité 31] Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 14 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. BSA OCCITANIE anciennement DSA MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis le 11 Janvier 2024 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 12 février 2024 à l'encontre de l'ensemble des parties ; Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement. PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,