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Jurisprudence 1980

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1980

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.458

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-40.458

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.568

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-40.568

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-16.250

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-16.250

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.352

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.352

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-15.244

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-15.244

Cour de cassation, Première chambre civile, 29 octobre 1980. 79-14.439

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.439

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-12.441

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-12.441

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.688

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.688

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.840

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-40.840

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-11.566

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-11.566

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-15.301

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-15.301

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-16.267

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-16.267

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 29 octobre 1980. 79-13.808

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-13.808

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 octobre 1980. 80-90.244

Cour de cassation29 octobre 1980n° 80-90.244

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-40.412

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-40.412

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 79-14.995

Cour de cassation29 octobre 1980n° 79-14.995

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1980. 78-40.762

Cour de cassation29 octobre 1980n° 78-40.762

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.162

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.162

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-13.704

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-13.704

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-14.401

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-14.401

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-10.798

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-10.798

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.750

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.750

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-60.650

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-60.650

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-13.169

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-13.169

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.501

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.501

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.520

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.520

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-91.307

Cour de cassation28 octobre 1980n° 80-91.307

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.355

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-94.355

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-11.772

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-11.772

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.044

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.044

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 28 octobre 1980. 79-70.447

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-70.447

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-12.745

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.745

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.231

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-94.231

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-11.746

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-11.746

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-11.788

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-11.788

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-90.717

Cour de cassation28 octobre 1980n° 80-90.717

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 79-11.306

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-11.306

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1980. 79-12.689

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.689

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.072

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.072

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.404

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-94.404

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-94.543

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-94.543

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 79-92.728

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-92.728

Cour de cassation, Première chambre civile, 28 octobre 1980. 79-12.316

Cour de cassation28 octobre 1980n° 79-12.316

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 28 octobre 1980. 78-14.625

Cour de cassation28 octobre 1980n° 78-14.625

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 1980. 80-90.277

Cour de cassation28 octobre 1980n° 80-90.277

Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 79-94.981

Cour de cassation27 octobre 1980n° 79-94.981

Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 79-94.823

Cour de cassation27 octobre 1980n° 79-94.823

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 27 octobre 1980. 79-10.004

Cour de cassation27 octobre 1980n° 79-10.004

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 27 octobre 1980. 79-10.844

Cour de cassation27 octobre 1980n° 79-10.844

Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 octobre 1980. 80-92.571

Cour de cassation27 octobre 1980n° 80-92.571

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