Tribunal judiciaire, 09 octobre 2025. 25/01002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P7A N°de minute : S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROITE,Syndicat descopropriétairesdu2 [Adresse 34], représenté par son syndic,leCabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE,Société HOTEL [Localité 37] NORD EST,Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT,Société DMG & ASSOCIES,Société MODUO GROUPE,Société B.E.S.T,Société BTP CONSULTANT,Société SYMTRIA,Etablissement GUY HOQUET,Société ENEDIS,Société GRT GAZ,Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE,Société CITALLIOS,DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE,Commune [Localité 35] DEMANDERESSE S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS [Adresse 8] [Localité 32] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 37] RIVE DROITE [Adresse 6] [Localité 19] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET&DAIGREMONT PATRIMOINE [Adresse 17] [Localité 28] Société HOTEL [Localité 37] NORD EST [Adresse 14] [Localité 26] Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 2] [Localité 20] Société DMG & ASSOCIES [Adresse 18] [Localité 31] Société MODUO GROUPE [Adresse 10] [Localité 12] Société B.E.S.T [Adresse 5] [Localité 21] Société BTP CONSULTANT [Adresse 1] [Localité 22] Société SYMTRIA [Adresse 25] [Localité 20] Etablissement GUY HOQUET [Adresse 3] [Localité 29] Société ENEDIS [Adresse 9] [Localité 33] Société ENEDIS [Adresse 13] [Localité 19] Société GRT GAZ [Adresse 15] [Localité 30] Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 27] Société CITALLIOS [Adresse 16] [Localité 27] DEPARTEMENT DU VAL DES HAUTS DE SEINE [Adresse 11] [Localité 27] Commune [Localité 35] [Adresse 24] [Localité 29] toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’assignation délivrée le 07 Avril 2025 par la S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS aux défendeurs et l’avis de renvoi à l’audience de référé du 09 Octobre 2025 ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de l’assignation. FAIT À [Localité 36], le 09 Octobre 2025. LE GREFFIER, Flavie GROSJEAN, Greffier LE PRÉSIDENT Marie D’ANTHENAISE, Juge