Cour d'appel, 13 février 2023. 21/01156

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] FEVRIER 2023 N° RG 21/01156 N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7N Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 septembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02025. APPELANTS : Madame [V] [O] [Adresse 9] [Adresse 8] Cour [Localité 6] [Localité 5] Madame [N] [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [K] [O] [Adresse 2] Anse [G] 97233 Ayant tous pour avocat Me Véronique Martin-Zenoni, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIME : Monsieur [P] [O] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marc Deraine, de la SELARL Deraine & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller qui ont rendu la décision sur le siège. GREFFIER : Lors des débats ainsi que lors du prononcé sur le siège Mme Armélida Rayapin, greffier. ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement sur le siège. - Signé par Monsieur Frank Robail, président de chambre et par Mme  Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE [F] [O] est décédé le 29 mai 2020 au Gosier, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [V] [O] née [C], et leurs trois enfants [N], [P] et [K] [O]. Par actes du 20 novembre 2020, M. [P] [O] a assigné Mme [V] [O] née [C], Mme [N] [O] et M. [K] [O] devant le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant selon la procédure accélérée au fond afin de voir désigner un mandataire successoral. Par jugement contradictoire du 2 septembre 2021, le tribunal a principalement : - désigné la SELARL BCM, société d'administrateurs judiciaires, en qualité de mandataire chargé d'administrer provisoirement la succession pour une durée de 12 mois, - fixé la provision à valoir sur sa rémunération et ses modalités de rémunération, - fixé l'étendue de la mission de l'administrateur. Mme [V] [O] née [C], Mme [N] [O] et M. [K] [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 04 novembre 2021. M. [P] [O] a régularisé sa constitution le 23 novembre 2021. L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 14 février 2022. Elle a fait ensuite l'objet de renvois successifs au 30 mai 2022, au 10 octobre 2022, au 9 janvier 2023, et enfin à ce jour. Par courrier du 9 février 2023, les appelants ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire en indiquant que la mission de l'administrateur avait pris fin et que leur appel était devenu sans objet. Lors de l'audience de ce jour, l'avocat de l'intimé a expressément indiqué qu'il entendait également solliciter le retrait du rôle, pour les mêmes motifs, ce dont le greffier d'audience a pris acte dans sa note d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, il convient d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro 21/1156 du répertoire général, Dit qu'elle pourra y être rétablie à la demande de l'une des parties conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile. Et ont signé, La greffière Le Président