Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 4
N° RG 22/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022
Date de saisine : 04 Mars 2022
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié
Décision attaquée : n° C20-14.411 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 26 Janvier 2022
Appelante :
Société ARMA LEDER B.V. agissant en la personne de ses représentants légaux domicili
és en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101
Intimés :
Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100
Madame [K] [O], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100
SELARL [C] ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège en la personne de Me [H] [C], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100
SARL SARL ARMA CUIR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° , 1 pages)
Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier,
Vu l'article 382 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de la Société ARMA LEDER B.V., appelante en date du 01 septembre 2022 sollicitant le retrait du rôle ;
Vu les conclusions des intimées, la SARL ARMA CUIR, la SELARL [C] ET ASSOCIES, Monsieur [G] [L], Madame [K] [O] signifiées par RPVA en date du 31 août 2022;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle ;
DISONS qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.
PARIS, le 07 septembre 2022
Le greffier La Présidente
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