Cour d'appel, 14 octobre 2022. 22/07036

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/00219 APPELANT Monsieur [T] [K] [F] né le 19 janvier 1952 à Alger, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉE Madame [U] [H] née le 14 novembre 1955 à [Localité 5], [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2022 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS. ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 mars 2022 et la déclaration d'appel de M. [F] ; Vu les conclusions de M. [F] de désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement ; PAR CES MOTIFS : statuant publiquement Constate le désistement d'appel de M. [F] et le dessaisissement de la cour ; Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,