Cour d'appel, 23 février 2023. 22/09613

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/09613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV36 [Z] [Y] C/ S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER 2023 à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 23 Février 2023 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 2022, qui a cassé l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-En-Provence APPELANTE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 2] représentée par Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S. HOTEL DU CAP EDEN ROC, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 15 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, et Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2023, Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que l'appelante déclare, par conclusions du 5 décembre 2022, se désister sans réserves de son appel en l'état d'un accord intervenu entre les parties ; Attendu que l'intimée, par conclusions du 8 décembre 2022, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ; Il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimée. PAR CES MOTIFS LA COUR, Constate le désistement de l'appelante, Constate l'acceptation de l'intimée, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Dit que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés. LE GREFFIER LE PRESIDENT