Cour d'appel, 20 février 2024. 23/09088

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/09088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/08176 Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOISSOUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-10561 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT S.A. CARMA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/09088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWU dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu le jugement prononcé le 26 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 20/8176, entre les parties ; Vu l'appel interjeté par Mme [O] [Y] selon déclaration enregistrée le 05 décembre 2023 ; Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile ; Vu l'article 42 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; MOTIFS Par conclusions déposées le 12 février 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel. Ce désistement est dépourvu de réserve et l'intimée n'a pas constitué avocat, ni formé appel incident. L'instance se trouve donc éteinte par l'effet du désistement. Les dépens générés par l'appel seront laissés à la charge de l'Etat, au titre de l'aide juridictionnelle totale bénéficiant à l'appelante. PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré, Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'appel de Mme [O] [Y]; Constate par conséquent le dessaisissement de la cour ; Laisse les dépens générés par l'instance d'appel à la charge de l'Etat, au titre de l'aide juridictionnelle bénéficiant à l'appelante. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,