Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/01072

Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de : - [L] [C], [X], [O] [B] épouse [V] née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 13] - [E] [T], [R] [B] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 15] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe masculin demeurant [Adresse 6] - [I] [U] [B] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 10] - [Z] [C] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE) de nationalité Française, de sexe féminin demeurant [Adresse 11] PAR : - [K] [D], [Y], [G] [A] né le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 18] (MANCHE) Marié le [Date naissance 5] [Date mariage 14] 1977 à [Localité 16] (MANCHE) avec Madame [C], [O] [P] épouse [A], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 16] (MANCHE) demeurant [Adresse 12] Ayant comme avocat : Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - FERES, avocats au barreau de COUTANCES Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom nom de [B]; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 17] (MANCHE), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Date de notification : [K] [A], [L] [B] épouse [V], [E] [B], [I] [B] épouse [H], [Z] [B] épouse [M] ,Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - FERES, M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , Copie dossier