Tribunal judiciaire, 10 octobre 2025. 25/03357

N° du répertoire général : N° RG 25/03357 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMT 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [Y], [T], [G] [Z] (adoptant) [M], [B], [C] [N] (adopté) Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 6] de [M], [B], [C] [N], présentée par M. [Y], [T], [G] [Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de - [M], [B], [C] [N] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4] (CALVADOS) Par : - M. [Y], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 7]) Dit que l’adopté portera le nom : ROUYER-SENECHAL Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [Y], [T], [G] [Z] (LRAR) [M], [B], [C] [N] (LRAR) Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [Y], [T], [G] [Z], demeurant [Adresse 7]), par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [M], [B], [C] [N], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) - acte de naissance n°002676 de l’année 1999. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN