Cour d'appel, 02 février 2024. 20/05893

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00555 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, non représenté INTIMEES [Adresse 9] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M. [M] [I] a interjeté appel du jugement n°15-00555 rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans un litige l'opposant à la société [7] et à la [8]. FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. Par arrêt du 1er juin 2018 la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 16/15677 de son rôle . L'affaire a été rétablie à la demande de M. [I] et re-enregistrée sous le numéro de RG : 20/05893. A l'audience du 24 novembre 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée. SUR CE, L'affaire qui n'est toujours pas en état d'être plaidée doit être radiée une nouvelle fois. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05893 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées. La greffière La présidente