Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/06070 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VULI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 10/06/2024
NZ
N° RG 21/06070 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VULI
Vu la requête en date du 02 Septembre 2021 reçue au greffe le 12 Octobre 2021;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 11 Octobre 2021 ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [P], [N], [A] [T] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le 07 Mars 2018 à 04H40 minutes à VILLENEUVE D’ASCQ, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [P], [N], [A] [X] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 26 Septembre 2021, fils de [E], [J], [Z], [S] [X] née le 13 Mai 1988 à VERSAILLES (78000), administrateur système, et de [V], [L], [C] [T] née le 07 Octobre 1990 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), infirmière, son épouse, demeurant ensemble 144 RUE DES PHALEMPINS - 59200 TOURCOING.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le 1er Décembre 2020 à TOURCOING.
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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le dix Juin deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [E], [J], [Z], [S] [X]
à Mme [V], [L], [C] [T]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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