Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
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Elections professionnelles
N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 04 avril 2024
DEMANDERESSE
Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0316
DÉFENDEURS
Société MONOPRIX EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas MANCRET de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0061
Fédération CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1364
Madame [J] [E], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté
Madame [D] [X] [T], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Madame [G] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Décision du 04 avril 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G
Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Aurélie LESAGE, Vice-présidente,
assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 11 mars 2024
JUGEMENT
réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Décision du 04 avril 2024
Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C5G
Fait et jugé à Paris le 04 avril 2024
le greffierle Président
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