Cour d'appel, 21 février 2023. 20/01271

ARRET N° DAPVRIL [Adresse 18] [Adresse 18] C/ S.C.P. [F] Société SCP [H] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 21 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/01271 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVJY Conseil de prud'hommes de Lens du 10 septembre 2013 Cour d'appel de Douai du 31 janvier 2017 Renvoi cassation du 24 mai 2018 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Madame [B] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T], décédé [Adresse 4] [Localité 14] Madame [C] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [E] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE ET : DEFENDERESSES A LA SAISINE S.C.P. BROUARD DAUDE [Adresse 6] [Localité 15] non comparante et non représentée SCP [H] prise en la personne de Maître [S] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex [Adresse 7] [Localité 15] non comparante et non représentée SELAF MJA prise en la personne de Maître [X] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de Recylex [Adresse 1] [Localité 15] non comparante et non représentée S.A. RECYLEX SA anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Clément Auvray de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS S.C.M. MAÎTRES [D] [A] ET [M] [J] Pris en leur qualité de Mandataires liquidateurs de la société METALEUROP NORD SAS [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Association AGS CGEA AMIENS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Maxime HERMARY de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 24 janvier 2023 GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 février 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Corinne BOULOGNE, Président de Chambre, et Madame Malika * * * DECISION : Vu la décision rendue le 10 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lens, Vu l'appel interjeté par Mme [B] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T], décédé, Mme [C] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T], M. [E] [T] ayant droit de Monsieur [V] [T], Attendu qu'à l'audience du 24 janvier 2023, le renvoi de l'affaire a été sollicité ; Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01271 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVJY du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS : Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/01271 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVJY du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement de la diligence suivante : - demande de réinscription de l'affaire par la partie la plus diligente par dépôt de conclusions et sous réserve du respect du contradictoire, Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile. LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,