Tribunal judiciaire, 12 février 2026. 24/03643

- N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 Minute n° 26/25 Le FE : Me MAYER Me CHARNI PR JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant DEFENDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Madame Louise PIERRE, Juge Madame Émilie D’HENRY, Juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière DÉBATS L’affaire a été débattue le 12 décembre 2025, en chambre du conseil. - N° RG 24/03643 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ7 JUGEMENT - contradictoire ; - rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - signé par Stéphanie PIESSAT, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu la reconnaissance spontanée effectuée par Monsieur [Z] [K], 16 avril 2025, de l’enfant [C] [I], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 4] (76); DIT SANS OBJET la demande principale de Madame [B] [I] tendant à voir constater que Monsieur [Z] [K] est le père de l’enfant [C] [I], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 4] (76) ainsi que l’ensemble des demandes subséquentes ; CONDAMNE Monsieur [Z] [K] aux dépens ; CONDAMNE Monsieur [Z] [K] à payer à Madame [B] [I] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ; DIT que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties, faute de quoi elle ne pourra recevoir d'exécution forcée. La Greffière, La Présidente,