Tribunal judiciaire, 13 mai 2024. 23/59342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LNU N° : 4 Assignation du : 12 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société DENSE société en nom collectif [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE LA S.A.R.L. LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 4] [Localité 5] et dans les lieux loués Enseigne “LA BARBE DE PAPA” Centre Commercial [Localité 7] TNL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patricia FABBRO de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0082 DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 12 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société DENSE déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 30 avril 2024, se désister de son instance, la société défenderesse ayant été placée en procédure collective ; que la S.A.R.L. LA BARBE DE PAPA SUD accepte le désistement par le biais de son conseil par message RVPA du 02 mai 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Société DENSE de ce qu'elle déclare se désister de son instance et à   la S.A.R.L. LA BARBE DE PAPA SUD de ce qu’elle accepte le désistement ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens. Fait à Paris le 13 mai 2024 Le Greffier,Le Président, Pascale GARAVELViolette BATY