Tribunal judiciaire, 08 janvier 2024. 23/59003

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKK N° : 2 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. AVEN DANTZING [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocats au barreau de PARIS - #C2473 DEFENDERESSE La S.A.S. KAAVYA-CLARA [Adresse 3] [Localité 7] non constituée Avec dénonciation au créancier inscrit suivant : LA SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 6] et pour signification au [Adresse 2] [Localité 5] non constitutée DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit par acte du 17 novembre 2023 ; Attendu que la SCI AVEN DANTZING a signifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 04 janvier 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la dette locative ayant été réglée; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. KAAVYA-CLARA n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.C.I. AVEN DANTZING de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens afférents à la présente instance. Fait à Paris le 08 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Pascale GARAVELViolette BATY