Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 24 Juin 2022
(n° , 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WT
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 17/00436
APPELANTE
S.A.S. [4]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jouamana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
INTIMEE
[6]
[Localité 2]
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal PEDRON, Président
Madame Sophie BRINET, Présidente
Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :
La société [4] (la société) a interjeté appel du jugement n°17/00436 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).
A l'audience du 10 mai 2022 à 13h30, la société n'est ni présente ni représentée mais par un courrier électronique de son conseil le 9 mai 2022 elle avait sollicité le retrait du rôle de l'affaire.
La caisse représentée par son avocat s'associe par écrit à cette demande de retrait du rôle.
SUR CE,
Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
ORDONNE le retrait de cette affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/05596 de son rôle,
DIT que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.
La greffière, Le président.
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