Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 25/54834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74QT
N° : 1
Assignation du :
09 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 janvier 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La société 16 ROCHER
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811
DEFENDERESSE
La société ROSATA
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS - #L0262
DÉBATS
A l’audience du 15 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 09 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 13 janvier 2026, la société 16 ROCHER se désiste de son instance.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société 16 ROCHER se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à Paris le 15 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ
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