Cour de cassation, 20 juin 2024. 24-10.303

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-10.303 Demandeur(s) : la société HSBC Continental Europe et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60840 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ la société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe suite à la réalisation le 1er janvier 2024 de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 janvier 2024, contre les arrêts rendus les 5 octobre 2022, 1er février 2023 et 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O], [E], [D] [Z], domicilié chez M. et Mme [V], [Adresse 5], [Localité 8], 2°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe et de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe et à la société CCF de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024