Cour de cassation, 14 mars 2024. 23-21.568

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-21.568 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Ornus et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50357 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [F], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au fonds commun de titrisation Ornus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Eurotitrisation, domiciliée [Adresse 1], et représenté par la société MCS et associés, domiciliée [Adresse 4], venant aux droits de la Banque Rhône-Alpes, 2°/ à la société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ au trésor public de [Localité 9], service des impôts des particuliers de Saint-Quentin Est, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ au trésor public de [Localité 8], pôle de recouvrement spécialisé Isère, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits du Crédit du Nord, qui lui-même vient aux droits de la Banque Rhône-Alpes. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 14 mars 2024