Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ
N° MINUTE :
24/00138
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 24 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté
à
Caisse CANSSM, dont le siège social est sis [Adresse 15]
représentée par Maître Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0020
Fédération DES STYNDICATS DE SERVICES, ACTIVITES DIVERSES TERTIAIRES ET CONNEXES UNSA FESSAD, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté
Madame [Z] [X] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Madame [E] [U], demeurant [Adresse 8]
non comparante, ni représentée
Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Fédération NATIONALE DE L ENCADREMENT DES MINES CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 14]
non comparante, ni représentée
Madame [G]-[O] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Décision du 24 mai 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYJ
Madame [T] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 11]
non comparant, ni représenté
Fédération NATIONALE DES MINES ET DE L’ENERFIE CGT, dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Syndicat NATIONAL DES MINEURS, ASSIMILES ET DU PERSONNEL DU REGIME MINIER CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Antoine FITTANTE de la SCP D.COLBUS, F. BORN-COLBUS & A. FITTANTE, avocats au barreau de METZ, vestiaire :
Fédération NATIONALE DE L’ENERGIE ET DES MINES FO, dont le siège social est sis [Adresse 13]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 janvier 2024,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 23 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 24 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffierLe président
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