Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/00906

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 10/06/2024 NZ N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65L Vu la requête en date du 11 Novembre 2023 reçue au greffe le 25 Janvier 2024; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces produites à l’appui de la demande ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 24 Janvier 2024 ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier Prononce l’adoption plénière de : [T] [E] [Y] ; Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant : Le 23 Octobre 2021 à 03H18 minutes à CAMBRAI, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [L], [T] [W] [A] [R] ( 1ère partie: [W]) (2ème partie : [A] [R]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun, fils de [O] [D] [F] [C] [A] [R] née le 28 Mai 1985 à RONCQ (59223), cheffe de service socio-éducatif, et de [I] [N] [J] [W] né le 19 Mai 1983 à LOMME (59160), éducateur spécialisé, son époux, demeurant ensemble 87 RUE VOLTAIRE - 59139 WATTIGNIES. EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION Mariage des père et mère le 22 Septembre 2028 à COMINES . ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ; Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le dix Juin deux mil vingt quatre. Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier. Le Greffier, Le Président, Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à Mme [O] [D] [F] [C] [A] [R] , M. [I] [N] [J] [W] Visa du Parquet Certificat de non appel