Cour de cassation, 22 février 2024. 23-18.396

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.396 Demandeur(s) : la Régie des transports poitevins Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Régie des transports poitevins, collectivité locale à caractère industriel ou commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [L] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 14 septembre 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré se constituer en défense pour M. [L] [D]. Par un acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [L]. Par un acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de M. [D] [L]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie des transports poitevins, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie des transports poitevins de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024