Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 23/59268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ONP
N° : 2
Assignation du :
11 Décembre 2023
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 mai 2024
par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
DEMANDEUR
Monsieur [C] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Romuald COHANA de la SELARL SHARP, avocats au barreau de PARIS - #A387
DEFENDEUR
Monsieur [B] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Jean-claude COHEN, avocat au barreau de PARIS - #C1331
DÉBATS
A l’audience du 13 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que [C] [Z] a fait signifier par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 03 mai 2024 et déposé à l’audience, des conclusions de désistement d’instance et d’action ;
Que [B] [Z] accepte le désistement à l’audience, par la biais de son conseil,
Attendu que le désistement est parfait ;
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à [C] [Z] de ce qu'il déclare se désister de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés sauf convention contraire des parties.
Fait à Paris le 13 mai 2024
Fait à Paris le 13 mai 2024
Le Greffier,Le Président,
Pascale GARAVELViolette BATY
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