Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWP
JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 18 Décembre 2025
Requérant :
Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 28 octobre 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [T] [J], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [G], [F], [P] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (37), conjoint du parent de l'adoptée, de [T], [B] [J], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (37) ;
DIT que l'adoptée substituera le nom de [N] au sien pour être désormais dénommée [N],
selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 11 JUILLET 2025 de Me [X], Notaire, confirmé dans un écrit du 10 septembre 2025 ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment