Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre
N° RG 22/02938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPV
DEMANDERESSES :
S.A.R.L. INEXT, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°512 444 639, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417
L’ENTREPRISE CHALVET GHISLAIN, entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 338 734 528
représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417
DEFENDEURS :
[W] [G]
représenté par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
[S] [P]
représentée par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Sonia MESSAOUDI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 09/01/2024,
Vu les conclusions d”acceptation du désistement du défendeur en date du 11/01/2024,
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à Versailles, le 15 Janvier 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment