Cour d'appel, 07 août 2025. 25/06059

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°25/00950 SCI CLEM Représentée par son Gérant en exercice Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Grégory ASSI de la SELARL LEXICAL AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPD3 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées via RPVA le 18 juillet 2025 par Me Grégory ASSI, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile, DONNER ACTE à la SCI CLEM de son désistement de l'appel interjeté par déclaration du 18 juillet 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/06059, contre l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 1er juillet 2025, et enregistrée sous le numéro RG 25/00950 ; CONSTATER en conséquence l'extinction de la présente procédure et le désistement corrélatif de la Cour. Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, les intimés n'ayant pas présenté d'appel ou demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ; Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont donc remplies ; Que toutefois à défaut de preuve d'accord entre les parties sur ce point, il y a lieu de laisser la charge des dépens à l'appelante conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel de la SCI CLEM à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 1er juillet 2025 sous le N° RG 25/00950 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Laissons les dépens et frais de l'instance éteinte à la charge de la SCI CLEM. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,