Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/01403

N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats postulants au barreau de la Drôme et Me Jacques TARTANSON, avocats plaidants au barreau d’Avignon DÉFENDEURS : S.C.I. 2ISA. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [K] [J] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Rudy PRADAL de la société URBI & ORBI Avocats, avocats plaidants au barreau de Toulouse E.U.R.L. LAURENCE JUILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ - HABARTMELKI -BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABARTMELKI-BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C. LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ. L’affaire N° RG 25/01403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ; Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée. Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état. - PAR CES MOTIFS - Le tribunal, statuant publiquement, par décision Contradictoire, rendue en premier ressort, Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 9 janvier 2026 ; Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 27 Mars 2026 à 09h00 pour les conclusions de la SCI 2ISA et de l’administrateur ad hoc ; Réserve les dépens. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,