Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-5
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 06 JUIN 2024
N° 2024/
MAB/
Rôle N° RG 23/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3CZ
Association CLUB AZUR SERVICES
C/
[K] [W]
Copie exécutoire délivrée
le : 06/06/24
à :
- Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
- Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 29 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/00480.
APPELANTE
Association CLUB AZUR SERVICES, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Madame [K] [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024.
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que l'appelant déclare se désister sans réserves de son appel par conclusions transmises au greffe le 22 janvier 2024 ;
Attendu que l'intimée accepte ce désistement par conclusions transmises au greffe le 6 février 2024 ;
PAR CES MOTIFS
La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,
Vu les articles 400 à 405 et 905 du code de procédure civile ,
Constate le désistement de l'appelant, lequel emporte acquiescement au jugement,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Condamne l'appelant aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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