Tribunal de commerce, 18 novembre 2025. 2025F00982

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F00982 La société M-IMAGES [Localité 2] (Maître Ludovic SCHRYVE, Avocat au barreau de Marseille) C/ SAS JOTT OPERATIONS [Adresse 1] (Maître LICCIONI Germain, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. HATET, Président, M. BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de celle-ci après remise au rôle ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 381 et suivants, 1417 alinéa 1 et 1420 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente instance, En conséquence, constate que celle-ci étant suspendue, l'ordonnance d'injonction de payer ne peut produire ses effets sans qu'il ait été statué par le tribunal sur la demande en recouvrement ; Laisse à la charge de la société M-IMAGES les dépens toutes taxes comprises de la présente instance ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 18 Novembre 2025 LE GREFFIER AUDIENCIER LE PRESIDENT M. BEN JAMIN, pour le président empêché La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.