Cour d'appel, 04 décembre 2025. 24/05122

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27B Ordonnance de référé (N° 24/00177) rendue le 08 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes. APPELANTE S.A.S. Motorcar Nord by Autosphere prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué. Assistée de Me Alexandre Gadot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant. INTIMÉE S.A.S. FMC Automobiles-Ford France prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué. Assistée de Me Gilles Serreuille, avocat au barreau de Paris, avocat constitué. DÉBATS à l'audience publique du 27 novembre 2025, tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS :Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billieres, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 décembre 2025 et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er septembre 2025 *** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par écrits en date du 18 novembre 2025 pour la SAS Motorcar Nord by Autosphere, du 24 novembre 2025 pour la SAS FMC automobiles-Ford France, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, motivé par l'existence de pourparlers ; Qu'il convient de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro RG n°24/05122 ; Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier Le président