Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-10.995
Demandeur(s)
: la société civile immobilière [Adresse 9] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Ordonnance
: 60784
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société civile immobilière [Adresse 9], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ la société financière seyranian, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
3°/ le syndicat des copropriétaires [Adresse 11], domicilié[Adresse 2], en la personne de la SCP Gillibert et associés devenue SELARL Anasta mandataire judiciaire dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité d'administrateur provisoire
4°/ M. [X] [E], domicilié [Adresse 1],
5°/ Mme [W] [V] épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 7],
2°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [S] [P] épouse [U], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 3],
5°/ à Mme [F] [L] épouse [A], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 8],
6°/ au syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 10], domicilié [Adresse 2], en la personne de la SCP Gillibert et associés devenue SELARL Anasta, prise en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 10],
7°/ à la société Anasta, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement SCP Gillibert et associés, prise en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société civile immobilière [Adresse 9], de la société financière seyranian, du syndicat des copropriétaires [Adresse 11], de M. [X] [E] et de Mme [W] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment