Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-13.253

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-13.253 Demandeur: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 845/23 Ordonnance n° : 90004 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle M. [B] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 mars 2023 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 23-13.253 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier