Cour d'appel, 26 mars 2024. 21/03474

AFFAIRE : N° RG 21/03474 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4T3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 09 Novembre 2021 RG n° 18/00264 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [B] né le 19 Mai 1953 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [R] [B] née le 02 Mars 1951 à [Localité 12] (27) [Adresse 7] [Localité 3] représentés et assistés de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [X] [K] [R] [F] épouse [T] née le 23 Février 1956 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [V] [H] [O] [F] né le 29 Juin 1959 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] Monsieur [C] [Z] [F] né le 05 Août 1961 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 5] Monsieur [I] [F] né le 11 Novembre 1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] tous représentés et assistés de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DÉBATS : A l'audience publique du 07 mars 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS,Conseillère , a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme DELAUBIER, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 26 Mars 2024 et signé par M. GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier Vu le jugement rendu le 9 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Alençon entre les consorts [F] et Monsieur et Madame [B], Vu la déclaration d'appel de Monsieur et Madame [B] du 23 décembre 2021, Vu les conclusions des appelants du 16 mars 2022 ayant comme conseil, Maître Jean Leprieur, Vu les conclusions des consorts [F] du 7 juin 2022, Vu l'assignation délivrée par les intimés le 6 février 2024 aux consorts [F] dont le conseil a cessé son activité sans qu'aucune nouvelle constitution d'avocat n'ait été régularisée, Vu l'ordonnance de clôture du 7 février 2014, Vu la constitution de Maître Balavoine pour le compte des consorts [F] en date du 14 février 2014 Vu la demande de renvoi de l'affaire formulée par Maître Balavoine lors de l'audience de plaidoirie du 7 mars 2024 avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de conclure, Vu l'absence d'opposition du conseil des intimés, MOTIFS DE LA DÉCISION La demande de rabat de l'ordonnance de clôture sur laquelle les parties sont d'accord, est justifiée par la nécessité pour le conseil des appelants qui vient de se constituer aux lieu et place d'un confrère ayant cessé son activité sans en aviser ses clients, de prendre connaissance du dossier et de conclure. Il y a donc lieu de l'ordonner, de renvoyer l'affaire à l'audience du jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 45, et de fixer l'ordonnance de clôture au mercredi 23 octobre 2024 à 8 H 45. PAR CES MOTIFS La cour, ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 7 février 2024, DIT que la clôture de la procédure sera prononcée le mercredi 23 octobre 2024 à 8 H 45, RENVOIE l'affaire à l'audience du jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 45 pour plaidoirie. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT M. COLLET G. GUIGUESSON